Charte Facture
L’ASA du Lys-Chantilly est un établissement public. A ce titre, elle est soumise aux réglementations du Code des Marchés Publics et des Lois des Finances Publiques.
Afin de faciliter les échanges entre l’établissement et ses partenaires économiques, et qu’ils puissent être effectués dans les meilleures conditions de délai et de qualité, nous mettons à disposition de nos fournisseurs cette charte facture.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ce document et d’appliquer les consignes qui y sont prescrites. Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre référent au sein de l’ASA du Lys-Chantilly.
Marchés Publics
Marché à procédure adaptée
Durée du Marché : 2016-2019
Prestataire retenu : Maillard Paysage
ÉLAGAGE DES ARBRES DU DOMAINE
Marché à procédure adaptée
Durée du marché : 2016-2020
Prestataire retenu : BELBEOCH
RÉFECTION ET AMÉNAGEMENT DE VOIRIE
Marché à procédure adaptée
Durée maximum du marché : 2017-2021
Prestataire retenu : COLAS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU DOMAINE
Mise en concurrence simple
Durée du marché : 2018
prestataire retenu : MUGO
Marchés à venir
Mise en concurrence simple
Date d’appel à candidatures : début 2019
FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Groupement d’achat (UGAP)
Appel d’offres en cours. Les candidatures sont closes.
Mise en place prévisionnelle : 1er janvier 2019
NETTOYAGE DES BOUCHES A GRILLE
Mise en concurrence simple
Appel d’offres en cours. Les candidatures sont closes.
Mise en place prévisionnelle : octobre 2018
Marchés Archivés
Dématérialisation des échanges commerciaux
L’Association Syndicale du Lys-Chantilly est un établissement public, et œuvre conjointement avec le Centre des Finances Publiques de Chantilly et la Direction Départementales des Finances Publiques de Beauvais pour mettre en place et valider tous les aspects de la dématérialisation de nos échanges comptables.
Afin de conserver de bonnes relations avec ses fournisseurs, l’ASA du Lys-Chantilly tient à vous informer de quelques détails essentiels pour une bonne compréhension de sa commande publique :
- Envoi de factures par voie postale – Seuls les échanges papier peuvent être pris en compte. Les factures peuvent être envoyées par mail, mais uniquement à titre d’information. Les factures échangées par mail ne peuvent avoir de valeur comme pièce originale que lorsque celle-ci sont dématérialisées, authentifiées et conservées dans des conditions sécurisées.
- Partenaires Chorus – L’ASA du Lys-Chantilly est un partenaire Chorus-Pro. Pour plus d’informations concernant la dématérialisation de vos factures, nous vous invitons à consulter le site de Chorus-pro : https://chorus-pro.gouv.fr
- Titulaires de MAPA – Le CCAP contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contient des informations qu’il faut impérativement respecter pour le règlement de vos prestations. Il est indispensable de vous conformer à ses indications avant de transmettre vos factures en paiement, notamment : la fréquence de facturation, les acomptes, le mode d’envoi et le destinataire.
- Candidater à un marché par e-DCE – cette option sera disponible à partir du 1er octobre 2018.
En cas de doute, adressez-vous toujours au Président de l’ASA du Lys-Chantilly, qui saura vous transmettre les bonnes informations.