Les propriétaires sont tenus d’entretenir leurs accotements de manière à ce que les arbres et arbustes plantés à l’intérieur de leurs terrains n’empiètent pas sur les voies et ne touchent pas les lignes aériennes des réseaux.
Les arbres plantés sur les accotements – privés ou non – sont entretenus exclusivement par l’ASLC.
Chaque propriétaire est responsable de l’entretien de ses accotements : il devra donc en assurer la tonte.
En effet, le cahier des charges du lotissement fait obligation aux colotis d’entretenir leurs « accotements qui devront être constamment nettoyés, nivelés, débarrassés de toutes souches d’arbres ou arbustes et présenter un aspect de suite avec ceux des propriétés voisines ensemencées en pelouses » (cf. art. 1er).
L’ASA du Lys-Chantilly pourra exiger de la part des colotis le respect de cette disposition du cahier des charges.
Les obstacles présents sur les bas-côtés (pierres, bornes, chaînes, etc…) sont interdits car peuvent être dangereux pour les enfants, les promeneurs, les cavaliers. En cas d’accident dû à ces obstacles, la responsabilité du propriétaire serait engagée.
Afin de préserver l’environnement forestier dans lequel nous avons choisi de vivre, tout abattage d’arbre, même mort ou malade, est soumis à autorisation préalable, délivrée par le service urbanisme de la mairie selon la procédure suivante :
Les gardes peuvent demander d’interrompre un abattage non autorisé ou un élagage mutilant (arbre trop taillé, étêté) dont ils sont témoins, en s’appuyant sur les services de police municipale. Les abattages sauvages font l’objet de procès-verbaux transmis au Procureur de la République pour poursuites au motif d’atteinte à l’habitat naturel (Office Français de la Biodiversité). Les amendes peuvent s’élever jusqu’à 150 000 €.
Replantations :
Lors de l’autorisation d’abattage, les propriétaires sont informés de la nécessité de replanter un ou des nouveaux sujets, dans l’année suivant l’abattage. Le Cahier des charges du Domaine du Lys impose à chaque coloti de faire en sorte de « conserver au Lys-Chantilly son caractère de ville de parcs et forestiers » (Art 9) en commençant par le remplacement de chaque arbre abattu lors de l’aménagement de leur propriété.
La fragilisation et la dégénérescence de notre foret rendent ce remplacement indispensable.
Une liste diversifiée des essences appropriées à notre environnement, est proposée par le Parc National Régional (PNR) et disponible ci-dessous (chapitre « Arbres : essences recommandées »). L’évolution de cette liste est à l’étude actuellement pour l’adapter au réchauffement climatique dans notre région.
L’ASA du Lys-Chantilly observe la santé de nos arbres et indique, dans la mesure du possible, aux personnes concernées tout danger potentiel ou risque d’élagage mutilant.
Téléchargez la brochure de conseils d’élagage (PDF) ci-dessous.
https://www.lyschantilly.fr/wp-content/uploads/2016/10/LES-BONNES-PRATIQUES-D-ELAGAGE.pdf
Pour le traitement des feuilles, nous vous conseillons de privilégier :
> le compost avec les feuilles mortes et autres déchets végétaux (tontes, épluchures, …)
> le Mulching : l’herbe et les feuilles sont finement hachées par la tondeuse, retombent sur le sol, et enrichissent celui-ci en humus.
> le broyage des branchages, qui pourra ensuite être utile comme paillage pour les massifs.
Les déchets verts peuvent être déposés gratuitement à la déchetterie par tous les abonnés au service des déchets de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) :
Depuis 2022, un service payant de collecte des déchets de jardin est également proposé par la CCAC, tous les 15 jours d’avril à mi-décembre. Seuls les bacs fournis ou pucés par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne seront collectés. Tout autre contenant ou les déchets verts déposés au sol ne seront pas collectés. Renseignements et souscription au service sur www.aireauvert.fr
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes tout comme les propriétaires sont tenus d’éliminer leurs déchets verts issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Il est strictement interdit de les brûler sur les parcelles.
Voir la circulaire ministérielle (lien PDF)
L’utilisation des engins de jardinage et de bricolage à moteur thermique ou électrique (tondeuse, tronçonneuse, souffleur thermique, …) est autorisée uniquement pendant les horaires fixés par les arrêtés municipaux :
Interdiction toute la journée les dimanches et jours fériés
Les matériels les plus bruyants (souffleurs, …) sont autorisés uniquement les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.
Automobilistes, ralentissez en deçà des 50km/h autorisés dès lors que vous vous apprêtez à dépasser un cavalier ou un attelage (article R413-17 du code de la route).
Lors du dépassement laissez un espace latéral d’un mètre sur les voies privées du Lys-Chantilly et de 1,5 mètre hors agglomération (article R414-4 du code de la route).
Le conducteur qui adopte une conduite inadaptée vis-à-vis d’un cavalier ou d’un attelage encourt une amende prévue pour les contraventions de la 4eme classe.
Cavaliers, circulez responsable… Le cheval, attelé ou monté, est considéré comme un « véhicule» non immatriculé. A ce titre, il est soumis aux obligations du code de la route : circulation sur la voie, priorité à droite, arrêt absolu à un stop, stationnement illicite, etc.
Conduisez votre cheval afin qu’il ne constitue pas une entrave pour la circulation publique et que son croisement ou dépassement puisse s’effectuer dans des conditions satisfaisantes.
Respectez la tradition : faire un signe amical aux automobilistes lorsqu’ils ralentissent avant de vous dépasser est un signe de courtoisie apprécié. (Source : www.aequus.fr )
Boxes à chevaux
La construction des boxes à chevaux et leur position – comme pour toute autre construction – sont soumises à autorisation auprès des services urbanisme de Lamorlaye ou Gouvieux selon le cas.
Le fumier doit être évacué régulièrement et toujours tenu à distance des limites séparatives.
L’article 4 du Cahier des Charges du Domaine du Lys-Chantilly prévoit une dérogation à l’article 672 du Code Civil, et permet l’implantation de haies sur la limite séparative des lots sans respecter la distance légale minimum de 50 cm.
Néanmoins, les haies implantées à moins de 2 mètres de la limite séparative doivent respecter une hauteur maximum de 2 mètres.
Plantes invasives :
C’est au propriétaire des plantes invasives d’assurer l’entretien en cas de débordement chez le voisin, au risque de devoir payer des dommages et intérêts. Il est essentiel de bien choisir ses essences ou prévoir une installation soigneuse de barrières anti-rhizomes.
L’article 4 du Cahier des Charges du Domaine du Lys-Chantilly prévoit en effet que l’article 673 du Code Civil s’applique également aux branches, racines, ronces et brindilles en plus des branches et des fruits.
Pour les essences forestières, se reporter à la rubrique « Arbres ».
La gestion de l’ensemble des déchets est organisée par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne ( CCAC).
Pour tout renseignement sur le fonctionnement du service, pour réaliser vos démarches (souscription, simulation de factures, ..), calendrier de collecte de votre secteur, rendez-vous sur le site internet dédié : www.aireauvert.fr
ORDURES MENAGERES : Bac gris collecté le mardi tous les 15 jours ( bac à sortir la veille au soir). Le couvercle du bac devra être fermé pour éviter que les sacs ne soient déchirés par les renards, chiens, oiseaux et qu’ils ne se répandent sur les accotements. Les bacs ouverts et débordants ne sont pas collectés.
DECHETS ALIMENTAIRES (Restes de repas, poissons, viande, carcasse, épluchures…) : Bac marron collecté chaque mardi . Poubelle à sortir la veille au soir de la collecte. Les déchets alimentaires sont à déposer tout d’abord dans un bio-seau muni d’un sac biodégradable qui sera déposé dans le bac.
DECHETS RECYCLABLES (emballages plastique, cartons, aluminium, …) : bac jaune collecté chaque mardi. Les sacs présentés en dehors des poubelles ne sont pas collectés (sauf les sacs rouges prévus à cet effet). Les déchets recyclables doivent être déposés en vrac dans la poubelle jaune.
VERRE : liste des conteneurs sur www.aireauvert.fr
ENCOMBRANTS
Prise de RDV en ligne sur www.aireauvert.fr ou sur RDV au 0 800 001 098.
Les déchets électroniques et électriques ne sont pas collectés avec les encombrants (dépôt en déchetterie)
Les panneaux publicitaires, les dépôts permanents d’engins de travaux, de véhicules en réparation sont interdits dans notre Domaine.
Pour les panneaux de mise en vente de propriétés nous vous invitons à contacter l’ASA du Lys-Chantilly.
La pratique de l’élevage est interdite sur les zones du Domaine du Lys-Chantilly sur les communes de Lamorlaye et Gouvieux. Contactez l’ASA du Lys-Chantilly pour toute question sur le règlement relatif aux animaux.
Règles d’implantation des ruchers (www.info.gouv – Mise à jour le 08/01/2019)
Les distances d’implantation des ruchers sont réglementées par le Code rural et de la pêche maritime (Art. L. 211-6, L.211-7 et Art. R. 211-2) et par l’arrêté préfectoral portant réglementation de l’emplacement des ruches dans l’Oise.
Les ruches d’abeilles peuplées doivent être implantées :
Lorsque les propriétés voisines sont constituées d’une piscine, d’une maison d’habitation, d’un jardin potager ou d’un jardin d’agrément, la distance à respecter est de :
(www.info.gouv – Mise à jour le 08/01/2019)
Les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité ne sont assujetties à aucune prescription de distance. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté du rucher.
La solidarité entre voisins est la meilleure garantie de sécurité.
Fermez vos portails, fenêtres, portes et volets en cas d’absence.
Si vous avez une alarme périmétrique, activez-la la nuit.
Prenez garde aux faux démarcheurs qui prétendent être mandatés par le Conseil Général, par les Municipalités, par divers établissements (EDF, GDF, France-Télécom, etc…)
N’hésitez pas à téléphoner à la Gendarmerie (03 44 57 33 17 ou 17) ou la Police Municipale de votre commune pour leur signaler tout comportement , évènement, situation, visiteur ou véhicule stationné qui vous paraissent suspects.
Afin de permettre d’approfondir la réflexion sur la sécurité des biens et des personnes, faites part à l’ASA du Lys-Chantilly de vos idées et/ou signalez tout incident que vous auriez pu subir ou dont vous avez été témoins.
La vitesse de circulation dans le domaine est limitée à 50 km/h mais il est nécessaire de la réduire en présence d’enfants, promeneurs, joggeurs, cyclistes, chevaux.
Les stationnements et les pique-niques sur les bas-côtés et les ronds points sont interdits.
Afin d’assurer la tranquillité et le respect de la qualité de la vie de chacun, certaines règles de bon voisinage sont d’usage.
Les règles de civilité entre voisins, dans le respect de notre Cahier des Charges et des Plans d’Urbanisme des communes de Lamorlaye et de Gouvieux, doivent être appliquées par tous (tailles de haies en limite de propriété à effectuer, respect des horaires d’utilisation d’outillages, bâches et canisses comme clôtures interdites, etc…)
Téléchargez le PDF ci-dessous pour + de détails.
https://www.lyschantilly.fr/wp-content/uploads/2019/02/Cahier-des-charges.pdf
