L’article 55 de la loi SRU modifié par les lois ALUR (2014), Egalité et Citoyenneté (2017) puis ELAN (2018), impacte le code de la construction et de l’habitation aux articles L 302-5, L 302-6, L 302-7, L 302-8, L 302-9 et L 302-9-2.
Le futur du Lys-Chantilly pourrait-il être impacté ?